MENTIONS LÉGALES

Diplo technologies Inc.

Mise à jour : 14 mai 2026

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Raison sociale : Diplo technologies Inc.

Forme juridique : Société canadienne

Siège social : Montréal, Québec Canada

Email : support@getdiplo.com

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Représentant légal de Diplo technologies Inc.

Email : contact@getdiplo.com

3. HÉBERGEMENT

3.1 Site web (getdiplo.com)

Hébergeur : Cloudflare, Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107 États-Unis Site : cloudflare.com

3.2 Infrastructure base de données

Infrastructure cloud sécurisée — serveurs au Canada (conformité LPRPDE).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur la Plateforme Diplo technologies sont protégés par le droit d'auteur canadien :

Textes, descriptions
Images, photographies, illustrations
Logo, marques, noms commerciaux
Interface utilisateur, design graphique
Code source, algorithmes
Base de données

Titulaire des droits : Diplo technologies Inc.

4.2 Marques

« Diplo technologies » est une marque (déposée ou en cours de dépôt) de Diplo technologies Inc.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

4.3 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

Consulter les contenus à des fins personnelles
Imprimer des pages pour usage privé
Partager des liens vers la Plateforme

Vous n'êtes PAS autorisé à :

Reproduire, copier, modifier les contenus sans autorisation écrite
Utiliser les marques Diplo technologies à des fins commerciales
Extraire la base de données (scraping)
Reverse-engineer le code source

5. RESPONSABILITÉ

5.1 Contenu de la Plateforme

Diplo technologies s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées par les Organisateurs.

5.2 Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (organisateurs, lieux d'événement, etc.). Diplo technologies n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

5.3 Contenus des utilisateurs

Les avis, commentaires et photos publiés par les utilisateurs n'engagent que leurs auteurs. Diplo technologies se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou constituant du spam.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable du traitement

Diplo technologies Inc. est responsable du traitement de vos données personnelles.

DPO : privacy@getdiplo.com

6.2 Législation applicable

LPRPDE — Canada
Loi 25 — Québec
RGPD — Union européenne (si applicable)

6.3 Droits des utilisateurs

Voir la Politique de confidentialité.

6.4 Cookies

Voir la Politique de Cookies.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE TIERCE

7.1 Technologies tierces

Diplo technologies s'appuie notamment sur :

Stripe — traitement des paiements
Cloudflare — hébergement et CDN
Supabase — base de données et authentification

7.2 Marques tierces

Les marques suivantes appartiennent à leurs propriétaires respectifs :

Stripe (Stripe Inc.)
Cloudflare (Cloudflare Inc.)
Apple Pay, Google Pay

Diplo technologies n'est pas affilié à ces marques sauf partenariats commerciaux formels.

8. ACCESSIBILITÉ

Diplo technologies s'engage à rendre sa Plateforme accessible au plus grand nombre.

Normes visées :

WCAG 2.1 niveau AA
SGQRI 008 (Standard du gouvernement du Québec)

Signaler un problème : support@getdiplo.com

9. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1 Résolution amiable

Email : support@getdiplo.com — Délai : 5 jours ouvrables.

9.2 Médiation de la consommation

Office de la protection du consommateur (OPC) — 1-888-672-2556 — opc.gouv.qc.ca

9.3 Autorités compétentes

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — 1-800-282-1376
Commission d'accès à l'information du Québec — 1-888-528-7741

9.4 Tribunaux compétents

Tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

Les consommateurs peuvent s'adresser aux tribunaux de leur domicile.

10. LOI APPLICABLE

Lois du Québec et du Canada. En cas de conflit entre lois fédérales et provinciales, la loi la plus protectrice pour le consommateur s'applique.

11. CONFORMITÉ FISCALE

Taxes applicables aux billets vendus au Québec :

TPS : 5 %
TVQ : 9,975 %
Total : 14,975 %

12. SIGNALEMENT D'ABUS

12.1 Contenu illicite

Email : support@getdiplo.com Objet : Signalement de contenu illicite Inclure : URL du contenu, description, capture d'écran. Délai de traitement : 48 heures.

12.2 Violation de propriété intellectuelle

Email : support@getdiplo.com Objet : Réclamation DMCA / Propriété intellectuelle Inclure : preuve de vos droits, URL du contenu contrefait, déclaration sous serment.

13. LANGUE

Version française : fait foi en cas de divergence avec d'autres versions linguistiques.

Versions disponibles : français (officielle), anglais (traduction).

14. CONTACT

Diplo technologies Inc. Montréal, QC, Canada

Général : contact@getdiplo.com Support : support@getdiplo.com Données personnelles : privacy@getdiplo.com

15. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Diplo technologies Inc. déclare que la Plateforme est conforme à :

LPRPDE — Canada
Loi 25 — Québec
Loi sur la protection du consommateur — Québec
RGPD — Union européenne (si applicable)
Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
WCAG 2.1 niveau AA (en cours d'implémentation)